Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de réglementer l'utilisation des visuels photographiques présentés dans cette photothèque en ligne, ci-après dénommée ‘la Photothèque’ par un emprunteur, ci-après dénommé ‘l'Emprunteur'.
Ces conditions générales d'utilisation sont expressément soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
L'accès et l'utilisation de la Photothèque impliquent l'acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par l'Emprunteur, sous leur dernière version en ligne.
Ouverture d'un compte Utilisateur et confidentialité des éléments d'identification
Tout Emprunteur souhaitant avoir accès à la Photothèque de La Vélodyssée doit formuler une demande d’ouverture de compte, en communiquant des informations personnelles, véridiques et précises.
Après acceptation de cette demande (Charente-Maritime Tourisme se réservant le droit discrétionnaire de la refuser sans avoir à se justifier), l’Emprunteur pourra accéder à la Photothèque grâce à un identifiant et un mot de passe.
Il est rappelé que ces éléments d’identification (personnels, confidentiels et non transmissibles) sont placés sous la seule responsabilité de l’Emprunteur.
Afin de respecter la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe, il est demandé à l’Emprunteur de ne transmettre ces éléments d’identification personnels à quiconque et d’avertir, sans délai, Charente-Maritime Tourisme en cas de perte et/ou de vol de ses éléments.
Dans l’hypothèse où l’Emprunteur perdrait son mot de passe, il est invité à cliquer sur le lien « Mot de passe oublié ? » puis à compléter les informations qui lui seront demandées (nom d’utilisateur ou email). Son mot de passe lui sera alors adressé par email dans les minutes qui suivent.
Droits d'utilisation
Les visuels de la Photothèque sont exclusivement réservés à l'illustration de La Vélodyssée, de la filière vélo et des régions et départements partenaires financeurs du projet(1), dans des outils et supports de communication papier et numériques diffusés gratuitement. Les visuels avec la distinction « Sélection presse » peuvent être utilisés pour des campagnes de publicité print dans des articles de presse (annonce presse, article de presse, affichage). Pour les photos ne portant pas la distinction « Sélection presse », les éditions commerciales ne sont pas autorisées (guide touristique, achat d’espace).
L'Emprunteur peut être, notamment : un partenaire de La Vélodyssée(1), un autre institutionnel, un prestataire de service La Vélodyssée (agence de communication, …) selon le respect des commandes passées avec ce dernier, un journaliste, un organe de presse, un tour opérateur, une agence de voyage, ou encore une association.
Conditions d'utilisation
L'utilisation des visuels est soumise à la mention du copyright et de la légende précisés pour chacun sur la Photothèque.
Dans le cas où une date de fin de droits est mentionnée pour un visuel, l'Emprunteur s'engage à détruire le fichier fourni et à ne plus l'utiliser.
L'Emprunteur doit par ailleurs fournir à La Vélodyssée un exemplaire justificatif du document, dans le cas d'une édition papier, ou le lien vers le support, dans le cas d'une utilisation on-line.
Pour les accès presse, chaque nouvelle utilisation doit faire l'objet de l'acceptation préalable de Charente-Maritime Tourisme, dans la mesure où une autorisation ne porte que sur une seule utilisation.
Seuls les partenaires du projet La Vélodyssée et les prestataires de services auxquels ils font appel sont autorisés à retoucher les images. Pour les autres Emprunteurs, toute modification d'un visuel, de toute nature que ce soit, sous quelque forme ou par quelque procédé technique, est interdite.
Propriété
Les visuels photographiques mis à disposition dans la Photothèque sont la propriété de Charente-Maritime Tourisme et des partenaires du projet(1). Tout autre emprunteur ne peut obtenir que le droit de reproduction et/ou de représentation.
Ces visuels photographiques ne peuvent pas faire l'objet d'une vente mais uniquement et exclusivement d'un prêt.
Lois applicables, tribunal compétent et documents contractuels
Ces conditions générales d'utilisation sont régies par le droit en vigueur en France. Toute utilisation non conforme à ces conditions générales pourra faire l'objet de poursuite judiciaire auprès des tribunaux compétents.
La Vélodyssée se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales ; c'est pourquoi l'Emprunteur doit en prendre connaissance à chaque utilisation.
Garanties
L'Emprunteur garantit à Charente-Maritime Tourisme qu'il utilisera les visuels en accord avec ces conditions générales et qu'advenant toute utilisation non conforme ou prohibée, il garantit Charente-Maritime Tourisme contre tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande de la part de toute personne relativement à une telle utilisation des visuels.
L'Emprunteur s'engage à prendre fait et cause et à indemniser Charente-Maritime Tourisme advenant tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande relativement à une utilisation non conforme ou prohibée des visuels en vertu du présent contrat.
Données personnelles
Les données personnelles fournies par l'Emprunteur lors de l'ouverture de son compte sont conservées dans le fichier administrateur. A tout moment, l'Emprunteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée) en accédant à la rubrique « Personnaliser ».
(1) Réseau National des Destinations Départementales (Rn2d), Association des Départements et Régions Cyclables (DRC), les services de l’Etat, GIP Littoral Aquitain. Conseil Régional de Bretagne, Comité Régional du Tourisme de Bretagne, Conseil Général du Finistère, Finistère Tourisme, Conseil Général des Côtes d’Armor, Côtes d'Armor Tourisme, Conseil Général d’Ille et Vilaine, Comité Départemental du Tourisme de Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine, Conseil Général du Morbihan, Comité Départemental du Tourisme du Morbihan, Conseil Régional des Pays de la Loire, Société Publique Régionale des Pays de la Loire, Conseil Général de la Loire-Atlantique, Loire-Atlantique Tourisme (chef de file du projet), Conseil Général de la Vendée, Comité Départemental du Tourisme de la Vendée, Conseil Général de la Charente-Maritime, Charente-Maritime Tourisme, Conseil Régional d’Aquitaine, Comité Régional du Tourisme d’Aquitaine, Conseil Général de la Gironde, Comité Départemental du Tourisme de la Gironde, Conseil Général des Landes, Comité Départemental du Tourisme des Landes, Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques, Comité Départemental du Tourisme des Pyrénées-Atlantiques.